La périodicité du contrôle est variable selon l’utilisation du logement et le raccordement de l’alimentation principale. Pour un logement résidentiel qui est raccordé selon le principe TN-C (terre et neutre combinés), la périodicité sera de 5 ans.
En revanche, pour un logement résidentiel raccordé selon le principe TN-S (terre et neutre séparés), la périodicité du contrôle sera de 20 ans. Ainsi, la nécessité d’effectuer un contrôle périodique OIBT dépend de plusieurs facteurs.
Dans la plupart des cas, c’est votre fournisseur d’énergie qui vous enverra une invitation à effectuer un contrôle obligatoire. Ce contrôle doit être réalisé par un contrôleur agréé et indépendant de l’entreprise électrique intervenant sur l’installation. Il est important de savoir que les installations électriques d’un logement sont sous la responsabilité du propriétaire.
Afin de réduire le risque d’engager sa responsabilité sur l’installation, le propriétaire doit effectuer un contrôle et corriger l’installation dans un délai maximum de 6 mois, conformément au rapport OIBT fourni par le contrôleur. Il convient également de noter que ces corrections doivent être effectuées par une entreprise électrique disposant d’une autorisation d’installer.
Contrôle de réception
Lors d’une modification de l’installation ou après une rénovation, un contrôle électrique doit être effectué par un contrôleur agréé. L’organe de contrôle doit être indépendant de l’installateur mandaté initialement pour la réalisation de l’installation électrique.
Contrôle OIBT lors d’un changement de propriétaire
Lorsqu’un immeuble est mis en vente et que le dernier contrôle OIBT date de plus de 5 ans, le nouveau propriétaire doit effectuer, à sa charge, un nouveau contrôle des installations électriques avant la signature chez le notaire.
Comment se déroule un contrôle OIBT ?
Un contrôle OIBT est réalisé par un conseiller en sécurité électrique qui effectuera les mesures suivantes :
- Une mesure d’isolement
- Une mesure du courant de court-circuit
- Une mesure du temps de déclenchement des dispositifs de protection
- Un contrôle du champ tournant des phases
- Une vérification de la continuité des terres de protection et de l’application des normes NIBT en vigueur (Normes Installations Basse Tension).
Toutes ces mesures seront inscrites dans un rapport qui sera transmis au fournisseur d’énergie et au propriétaire. Par la suite, le propriétaire doit faire appel à une entreprise d’installation électrique afin de corriger les défauts de l’installation signalés dans le rapport OIBT.